J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

NOR : DEFH0759292A


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, modifié par les décrets no 2006-914 du 25 juillet 2006 et no 2007-1146 du 30 juillet 2007 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2006,

Arrêtent :


Article 1


Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent arrêté.

Article 2


L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2007.


Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini



A N N E X E

TABLEAU I

FONCTIONS INTERARMÉES

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JO no 175 du 31/07/2007 texte numéro 33
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TABLEAU III

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

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TABLEAU IV

FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE

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TABLEAU V

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

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TABLEAU VI

FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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